WebLevel 1: 21 sections identifiées par des lettres alphabétiques A à U; Level 2: 88 divisions identifiées par des codes numériques à deux chiffres (01 jusqu'à 99); Level 3: 272 groupes identifiés par des codes numériques à trois chiffres (01.1 jusqu'à 99.0); Webmoet u uiteraard ook beschikken over een RSZ-nummer en u registreren bij de Sociale Zekerheid. Pour embaucher, vous devez naturellement disposer d'un numéro ONSS et vous inscrire auprès de la Sécurité sociale. De niet-BTW-plichtige onderneming die een RSZ-nummer heeft, identificeert zich aan de hand van haar RSZ-stamnummer.
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WebEn juillet 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs … WebConformément à la procédure de recours prévue au sein du protocole d’accord du 24/06/2024 conclu pour le secteur fédéral de santé du secteur public dans le cadre de l’implémentation de l’IFIC, chaque travailleur qui relève du champ d’application du protocole susmentionné a la possibilité d’introduire un recours externe contre l’attribution d’une … emily linnert wood tv 8
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation …
Web306 rijen · 1 apr. 2024 · Indices ONSS Type travailleur Validité depuis le Description; 100.00.00-00.00: 002: 1: 01/04/2024: Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers: … Web14 apr. 2024 · Le prélèvement des cotisations versées à l’ONSS Cotisations ordinaires Dans le secteur privé, les cotisations salariales représentent 13.07% du salaire brut. La majorité de cette cotisation est versée au système de pension. Le reste sert au remboursement des frais de santé et à l’assurance chômage. Web1 jan. 2004 · L'indice ONSS 362 pour les autres travailleurs. Nous vous donnons ci-après le texte de l'arrêté royal qui détermine le champ de compétence de la Sous-commission … dr agnes chen stiebel prohealth